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prévenir et à contrer les actes d’intimidation, ainsi qu’à améliorer le soutien aux personnes victimes, aux témoins, aux proches et aux auteurs d’actes…

questions doivent être examinées et prises en compte pour mieux répondre aux préoccupations et aux attentes légitimes des citoyens à cet égard. Tout écart au…

questions doivent être examinées et prises en compte pour mieux répondre aux préoccupations et aux attentes légitimes des citoyens à cet égard. Tout écart au…

parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées Objectif 2.1 : Permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, …

parfois inaccessibles ou inadaptés aux besoins des personnes handicapées Objectif 2.1 : Permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, …

spécifiques liés notamment : aux édifices patrimoniaux; aux espaces de recherche construits après 2008; aux locations d’espaces dont le coût excède…

spécifiques liés notamment : aux édifices patrimoniaux; aux espaces de recherche construits après 2008; aux locations d’espaces dont le coût excède…

le soutien aux personnes exposées aux thérapies de conversion (MJQ) Les projets du milieu communautaire destinés à offrir du soutien psychosocial et légal au…

le soutien aux personnes exposées aux thérapies de conversion (MJQ) Les projets du milieu communautaire destinés à offrir du soutien psychosocial et légal au…

conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? 6.2.2 Coûts liés aux formalités…