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Biens et services Services obtenus d’organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres…

pour le service de la dette au 31 décembre 20X2, le service de dette pour 20X2 ayant déjà été pourvu autrement au budget de 20X2. En 20X3, la municipalité a…

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pour le service de la dette au 31 décembre 20X2, le service de dette pour 20X2 ayant déjà été pourvu autrement au budget de 20X2. En 20X3, la municipalité a…

biens, aux services ou aux travaux de construction à quelque égard que ce soit et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, incluant notamment les stades …

Une sanction a été appliquée en vertu de la Loi sur le patrimoine depuis 2019. De plus, concernant le point 3 de votre demande, et ce, conformément à…

Une sanction a été appliquée en vertu de la Loi sur le patrimoine depuis 2019. De plus, concernant le point 3 de votre demande, et ce, conformément à…