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inclut : 4.1. Superviser l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération des subventions aux RSG en obtenant…

inclut : 4.1. Superviser l’octroi, le paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération des subventions aux RSG en obtenant…

diagnostic dont les parents ont débuté les démarches et qui prévoit le remboursement, sur preuve de paiement, des dépenses engagées pour répondre à leurs…

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

diagnostic dont les parents ont débuté les démarches et qui prévoit le remboursement, sur preuve de paiement, des dépenses engagées pour répondre à leurs…

organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives Loi autorisant la communication de renseignements personnels…

organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives Loi autorisant la communication de renseignements personnels…

autres autorisations. Sur les 20 MO concernés, 14 ont transmis un plan de réduction des délais. Les autres n’avaient pas d’enjeu concernant les délais…

autres autorisations. Sur les 20 MO concernés, 14 ont transmis un plan de réduction des délais. Les autres n’avaient pas d’enjeu concernant les délais…