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reconnaissent que l’impression d’un avis d’infraction à un règlement municipal sur un bout de papier ne consiste pas en une tâche qui doit nécessairement…

qualité, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens. Vision Le Ministère vise à assurer un partenariat fort avec un milieu municipal engagé pour des…

Immobilisations (Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de…

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l’acquéreur a payé un prix anormalement élevé pour un immeuble adjacent à celui qu’il possédait déjà Situation où l’acheteur consent à payer un prix plus…

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

2024-2025 tient compte du fait que le Secrétariat à la condition féminine (SCF) faisait partie de la structure administrative du Ministère. Depuis le 10…

section 3.1, d’un cas d’admission directe : transfert d’un enfant entre les installations d’un même CPE. 14 janvier 2026 : ▪ Ajout de l’annexe 1 – Le…

refléter l’acquisition d’un placement de portefeuille à titre d’investissement. 3.2 Exemple de traitement comptable d’un transfert d’actifs/passifs à une…