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Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

pdf 46 Kb 2022-11499-1.pdf

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : January 6, 2023

copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

pdf 486 Kb 23-635_Diffusion.pdf

diffusées sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/frais-depenses- 2022-2023 https://www.quebec.ca…

Update : March 28, 2024

copie de toutes factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1er novembre 2022

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diffusées sur la page Web suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/frais-depenses- 2022-2023 https://www.quebec.ca…

Update : March 28, 2024

Budget 2020-2021 – Discours sur le budget

pdf 403 Kb Budget2021_Discours.pdf

200-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-86201-7 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2020 Votre avenir, votre budget 1 VOTRE AVENIR, VOTRE BUDGET Introduction…

Update : October 29, 2024

Budget 2020-2021 – Discours sur le budget

pdf 403 Kb Budget2021_Discours.pdf

200-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-86201-7 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2020 Votre avenir, votre budget 1 VOTRE AVENIR, VOTRE BUDGET Introduction…

Update : October 29, 2024

Correspondance concernant les frais excédentaires du Collège Sainte-Anne

pdf 1.34 Mb 23-58_Diffusion.pdf

groupe d’opposition à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/etude-credits … 2 https://www.quebec.ca/g…

Update : June 19, 2023

Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay

pdf 735 Kb 2024-12255.pdf

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : August 12, 2024

Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay

pdf 735 Kb 2024-12255.pdf

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : August 12, 2024

Correspondance concernant les frais excédentaires du Collège Sainte-Anne

pdf 1.34 Mb 23-58_Diffusion.pdf

groupe d’opposition à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/etude-credits … 2 https://www.quebec.ca/g…

Update : June 19, 2023

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11400

pdf 3.34 Mb AINFR_2025-11400.pdf

en lien avec votre requête. Concernant les points un et trois de votre demande, vous trouverez ci-joint un document de 20 pages comprenant les renseignements…

Update : December 4, 2025

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Budget 2020-2021 – Discours sur le budget

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