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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Famille

pdf 1.31 Mb MFA-RAG_2023-2024.pdf

de soutien à l’intégration en service de garde; • La recherche d’une place en service de garde. Service 2 – Plaintes Plainte concernant les services rendus…

Update : September 25, 2024

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de soutien à l’intégration en service de garde; • La recherche d’une place en service de garde. Service 2 – Plaintes Plainte concernant les services rendus…

Update : September 25, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2.61 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf

d’offrir certains services spécialisés aux personnes étudiantes en situation de handicap. Les services admissibles sont les suivants : • les services…

Update : June 23, 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2.38 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf

d’offrir certains services spécialisés aux personnes étudiantes en situation de handicap. Les services admissibles sont les suivants : • les services…

Update : January 23, 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf

d’offrir certains services spécialisés aux personnes étudiantes en situation de handicap. Les services admissibles sont les suivants : • les services…

Update : February 13, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 1.64 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf

d’offrir certains services spécialisés aux personnes étudiantes en situation de handicap. Les services admissibles sont les suivants : • les services…

Update : February 13, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)

pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf

Ministère chaque trimestre où des services admissibles sont requis. Services d’interprétation en langage visuel ou services d’accompagnement physique Pour…

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)

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Ministère chaque trimestre où des services admissibles sont requis. Services d’interprétation en langage visuel ou services d’accompagnement physique Pour…

Update : November 29, 2021

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 3.32 Mb regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf

d’offrir certains services spécialisés aux personnes étudiantes en situation de handicap. Les services admissibles sont les suivants : • les services…

Update : March 27, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

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Update : March 27, 2024

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

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