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conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? □ 6.2.2 Coûts liés aux formalités…

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Afin d’offrir aux Québécoises et aux Québécois une relance économique forte, le Secrétariat se devait toutefois de cibler promptement les nouveaux enjeux…

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à faciliter l’accès aux capitaux, à créer un réseau de services aux entreprises autochtones et à améliorer la prestation des programmes existants d’aide aux…

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l’accès aux documents 2024-0009242023-202 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

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contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts Note sur les autres revenus et les autres…

nécessairement favorables aux écrivaines et aux écrivains. Par exemple, de plus en plus de contrats stipulent que si l’œuvre n’est plus disponible en format…