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faire l'objet d'une autre aide financière, incluant un transfert, provenant d'un ministère, d'une agence ou d'un mandataire du…

Convention d'aide financière relative au projet: LES MULTIPLES Phase 2 2025-2026 11 625 $ Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR…

l'Enquête sur l'intégration d'Internet aux processus d'affaires. Cette mesure permet d'évaluer les perspectives d’avenir et de…

parmi les plus pauvres du Québec, soient dûment inscrits sur les listes d’attente dans une centaine d’offices d’habitation dans l’espoir d’obtenir un…

québécois d'apprentissage du français afin d'appuyer les personnes qui entreprennent et poursuivent une démarche d'apprentissage du français.…

distinction entre une aide financière et une indemnité puisque les réclamations ne peuvent être séparées par le type d’aide versée. Une réclamation peut d’ai…

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les mesures d’aide à l’emploi, les relations internationales, l’environnement et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui…

FONDS SPÉCIAUX FONDS D’AIDE À LA CLIENTÈLE DOMESTIQUE D’HYDRO-QUÉBEC Le Fonds d’aide à la clientèle domestique d’Hydro-Québec a été institué par la Loi…

(ex. : mesures d’accommodement portant sur des normes d’intervention particulières, le choix de localisation d’aires d’intensification de la production…