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personne à qui une autorisation spéciale est accordée soit dispensée de l’obligation de souscrire au fonds d’assurance de l’ordre ou d’adhérer au contrat…

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des allocations normalisées afin de leur permettre une planification efficiente des projets et des fonds publics Limiter les effets des annonces tardives sur…

inclusion ETC équivalent temps complet FAAC Fonds d’aide aux actions collectives FAJ Fonds Accès Justice FAVAC Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels…

PROGRAMME : FONDS DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : Financement du Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis ACTIVITÉ : Financement…

transports, de l’aménagement du territoire et d’une implication active du milieu municipal, les fonds provenant du Fonds vert sont, dans les faits,…

de l’évaluation Valérie Saysset, Direction de la recherche, des statistiques et de l’information Rédaction Nathalie Bédard, Direction de la recherche, des…

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QUI DOIT ÊTRE PLUS REPRÉSENTATIF DE LA POPULATION _______________ 58 10.4 LES SERVICES DE POLICE RECHERCHENT DES POLICIERS_________________________ 58 11.0…

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