Search results

Recommandation 4.2 : Établir des délais plus courts et fixes pour la délivrance des permis et autorisations par les ministères et organismes 8 Stratégie…

ont été prises afin que seul le responsable ait accès aux informations transmises via ce formulaire; ou le formulaire…

ont été prises afin que seul le responsable ait accès aux informations transmises via ce formulaire; ou le formulaire…

ligne 372 $ / par personne Programme d'aide à la poursuite des études Direction de l'analyse des paiements de transfert 1 2023-09-05 au 2023-12-15…

l’information 4.4.2 Procéder au calcul et à l’analyse des ratios 4.4.3 Évaluer des délais (ex. : paiement, recouvrement) 4.4.4 Dégager des constats 4.4.5…

l’information 4.4.2 Procéder au calcul et à l’analyse des ratios 4.4.3 Évaluer des délais (ex. : paiement, recouvrement) 4.4.4 Dégager des constats 4.4.5…

ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant,…

avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à…

avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à…

obtenir les renseignements identifiant et les documents démontrant le montant et la datede tout paiement, pour la période du 1er janvier 2020 jusqu’à la date…