Search results
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Droits de scolarité au collégial 2023-2024
pdf 911 Kb avis-frais-collegial-2023-2024.pdf
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Programme de réservation de places en service de garde éducatif à l’enfance pour les enfants en situation - Guide
pdf 574 Kb Places-protocoles-Guide.pdf
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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec
pdf 1.70 Mb Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf
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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec
pdf 1.70 Mb Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Cadre normatif, 2023-2024 à 2026-2027
pdf 472 Kb cadre-normatif-travail-proximite-autochtone.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2022-2025 « Amiante et résidus miniers amiantés : vers la transformation d’un passif en un actif durable »
pdf 652 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2022-2023.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
