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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones

pdf 3.04 Mb rapport-autochtones-sept-2016.pdf

ententes de financement avec Santé Canada pour les services de santé, et avec Affaires autoch- tones et du Nord Canada (AANC) pour les services sociaux. Les …

Update : October 26, 2022

033_Memoire_Gilles_Grondin.pdf

pdf 392 Kb 033_Memoire_Gilles_Grondin.pdf

différentes définitions https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/sois-toi-meme/que-signifie- 2elgbtqi-plus.html 12 https://www.canada.ca/fr/patrimoine-…

Update : September 12, 2024

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Update : September 12, 2024

M38412_Diffusion.pdf

pdf 6.71 Mb M38412_Diffusion.pdf

Saint-Antoine Gatineau J8T3L7 7555130 CANADA LIMITED 297290 30, rue de la Baie Gatineau J8T3H5 7555130 CANADA LIMITED 297291 18, rue de la Baie Gatineau…

Update : December 12, 2023

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Saint-Antoine Gatineau J8T3L7 7555130 CANADA LIMITED 297290 30, rue de la Baie Gatineau J8T3H5 7555130 CANADA LIMITED 297291 18, rue de la Baie Gatineau…

Update : December 12, 2023

En lien avec le Rapport du Comité québécois sur le développement du hockey - « Le hockey, notre passion » , tous tableaux de suivi des recommandations à jour, correspondance par lettres et par courrier électronique entre Hockey Québec et le Mini

pdf 2.94 Mb 23-684_Diffusion.pdf

de Hockey Canada pour les filles en recommandant que 50 % des places disponibles leur soient accordées, afin d’inciter les organisations à solliciter…

Update : June 18, 2024

En lien avec le Rapport du Comité québécois sur le développement du hockey - « Le hockey, notre passion » , tous tableaux de suivi des recommandations à jour, correspondance par lettres et par courrier électronique entre Hockey Québec et le Mini

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Update : June 18, 2024

Engagements financiers - Octobre 2022 - FRISSSS

pdf 1.25 Mb octobre2022-FRISSSS.pdf

Santé et des Services sociaux (FRISSSS) I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-09-26 1651348 Les services professionnels pour le rapatriement du…

Update : January 10, 2025

Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries

pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf

principes de développement durable. RNCan : Ressources naturelles Canada : https://www.rncan.gc.ca/accueil SaaS : Software As A Service — modèle…

Update : September 13, 2022

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