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monsieur Daniel Barrette, maire, dûment autorisé en vertu de la résolution ci-jointe prise par son conseil, ci-après désignée la « Bénéficiaire», ci-après…

2023-092 ~ - - - - -~w MRC DES COLLINES­ DE-L'OUTAOUAIS EXTRAIT du procès-verbal de la séance du Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais tenue le…

2023-092 ~ - - - - -~w MRC DES COLLINES­ DE-L'OUTAOUAIS EXTRAIT du procès-verbal de la séance du Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais tenue le…

Biodiversité conseil inc. Montréal 58 961,25 $ 58 961,25 $ 2025-11-26 2025-06-02 Volet D : Biodiversité conseil inc. Montréal 64 350,46 $ 64 350,46 $…

nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions (https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominatio…

nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions (https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominatio…

code nom Mois/année Avril 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2021 Sous-ministre ou…

code nom Mois/année Avril 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2021 Sous-ministre ou…

n code nom Mois/année JANVIER 2023 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 20 février 2023 Sous-ministre ou…

de ce guide ne peut en aucun cas prévaloir sur les dispositions du cadre normatif entériné par le Conseil du trésor. De la même façon, en cas de divergence…