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L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…

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donc du devoir de l’Assemblée nationale de poursuivre et même de pousser davantage les outils législatifs à notre disposition pour protéger notre culture.…

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plainte et le bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à la RSGE, en vertu de l’article 5.2 de la…

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qualifier de révolution. Comme nous l’avons expliqué dans notre lettre ouverte au Ministre de l’environnement du Québec, « Nous ne voulons pas éprouver de…

2025, visant à obtenir: « une copie de la demande de permis et du permis de location de courte durée actuellement en vigueur pour l’établissement no. 310560…

64-a-bertrand.pdf Titre de propriété/Comptes de taxes municipales/Compte de taxes scolaires nouveau-document-2023-06-26-14-03-04.pdf Preuve d’assurance…