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non-résidents du Québec sont fixés en fonction des droits similaires exigés en Ontario. En ce qui concerne les étudiants étrangers, les droits de scolarité…

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non-résidents du Québec sont fixés en fonction des droits similaires exigés en Ontario. En ce qui concerne les étudiants étrangers, les droits de scolarité…

Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

climatiques afin d’en réduire l’impact. Par exemple, une action visant à : • structurer le transport en commun ou la mobilité douce pour les visiteurs comme…

climatiques afin d’en réduire l’impact. Par exemple, une action visant à : • structurer le transport en commun ou la mobilité douce pour les visiteurs comme…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

UTILISÉ EN PARTIE PAR UN ORGANISME HORS DU RÉSEAU DES COMMISSIONS SCOLAIRES 43 EN PROCESSUS D'ALIÉNATION 44 EXCÉDENTAIRE NON UTILISÉ, EN TOUT OU EN…

bâtiment ou de se réfugier dans une zone sécuritaire en cas d’urgence. Elle implique l’éloignement des résidents d’un danger en groupe, en bon ordre et en…