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2410033-276 - Décision

pdf 208 Kb 2410033-276-decision.pdf

le consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

Update : November 20, 2024

Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des dépenses

pdf 7.96 Mb 2_Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

Update : March 25, 2025

2403013-466 - Décision

pdf 682 Kb 2403013-466-decision.pdf

15 mars 2024 Numéro de dossier : 2403013-466 / 304472-193 Maître, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 12 mars 2024…

Update : March 18, 2024

2403013-466 - Décision

pdf 682 Kb 2403013-466-decision.pdf

15 mars 2024 Numéro de dossier : 2403013-466 / 304472-193 Maître, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 12 mars 2024…

Update : March 18, 2024

2303034-505 - Décision

pdf 433 Kb 2303034-505-decision.pdf

Numéro de dossier : 2303034-505 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 mars 2023 visant à obtenir copie des…

Update : April 21, 2023

2303034-505 - Décision

pdf 433 Kb 2303034-505-decision.pdf

Numéro de dossier : 2303034-505 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 mars 2023 visant à obtenir copie des…

Update : April 21, 2023

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

pdf 341 Kb modele_RCSB-CMQ.pdf

reproduire cet encadré dans le règlement de votre municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE (OU MUNICIPALITÉ) DE … RÈGLEMENT NUMÉRO ... DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE…

Update : August 13, 2021

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

pdf 341 Kb modele_RCSB-CMQ.pdf

reproduire cet encadré dans le règlement de votre municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE (OU MUNICIPALITÉ) DE … RÈGLEMENT NUMÉRO ... DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE…

Update : August 13, 2021

Bringing family members to Québec who are still abroad

/en/immigration/refugees-asylum-seekers/collective-sponsorship/after-submitting-application/bring-family-members-quebec

the ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministry of Immigration, Francization and Integration, MIFI). The form Demande pour faire venir au Québec les membres de la…

Update : July 24, 2025

Chapitre 2 – État des résultats – Manuel de la présentation de l'information financière municipale

pdf 1.43 Mb manuel_chapitre_2.pdf

Biens et services Services obtenus d’organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres…

Update : December 11, 2023

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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des dépenses

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Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

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Chapitre 2 – État des résultats – Manuel de la présentation de l'information financière municipale

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