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Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet RSGE

pdf 1.22 Mb PAPASGEE-formulaire-RSGE.pdf

Avant de remplir ce formulaire, assurez-vous de consulter le guide du demandeur ainsi que les annexes disponibles sur Québec.ca. • Remplissez toutes les…

Update : May 28, 2024

Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

pdf 2.36 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

allocation, le cégep doit utiliser les formulaires disponibles sur le portail CollecteInfo et fournir les données de la Requête annuelle dans le système…

Update : January 21, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps

pdf 2.88 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf

allocation, le cégep doit utiliser les formulaires disponibles sur le portail CollecteInfo et fournir les données de la Requête annuelle dans le système…

Update : April 1, 2022

Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-2022_DEC2021.pdf

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Update : January 21, 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps

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Update : April 1, 2022

contenu-dossier-afe-9-mai-2023.xlsx

xlsx 38 Kb contenu-dossier-afe-9-mai-2023.xlsx

francais accordéon nom du lien du formulaire dossier sous-dossier nom physique du fichier Remboursement rembourser un prêt année en cours 1028 – Attestation…

Update : May 9, 2023

liste-liens-dossier-fichiers-17-avril-2023.xlsx

xlsx 38 Kb liste-liens-dossier-fichiers-17-avril-2023.xlsx

francais accordéon nom du lien du formulaire dossier sous-dossier nom physique du fichier Remboursement rembourser un prêt année en cours 1028 – Attestation…

Update : May 9, 2023

Programme québécois de lutte contre la criminalité - Normes de programme 2025-2026 à 2027-2028

pdf 644 Kb normes_de_programme_PQLC_2025.pdf

compte les cinq étapes suivantes : – l’appel de candidatures ; – le dépôt par les organisations du Formulaire de demande de subvention rempli; – l’analyse…

Update : November 14, 2025

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 9.45 Mb decision_F2025167.pdf

collecte de renseignement personnel envisagée et appliquer les recommandations formulées (ex. : formulaire Web); ▪ diriger toute demande d’accès à…

Update : January 22, 2026

Engagements financiers de plus de 25 000$ en septembre 2025

pdf 2.34 Mb engagements-financiers-2025-09.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MINISTRE RESPONSABLE : Monsieur Bernard Drainville MINISTÈRE OU ORGANISME : 0380…

Update : February 10, 2026

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