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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
pdf 280 Kb AIR_202104_PL_normes_efficacite_energetique_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - règlement sur un bloc de 300 MW d’énergie éolienne et un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable
pdf 153 Kb AIR_202106_PR_energie_eolienne_renouvelable_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 251 Kb AINFR_AIR_Reglement_financement_RRPD_autorite_gouvernementale.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
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Analyse d'impact réglementaire - règlement sur un bloc de 300 MW d’énergie éolienne et un bloc de 480 MW d’énergie renouvelable
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Analyse d'impact réglementaire
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Guide Qualité – version Web
doc 99 Kb outil_9.doc
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Guide sur le regroupement de municipalités
pdf 724 Kb guide_regroupement_municipalites.pdf
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Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 1.45 Mb ProcessusBudgetaire_1819.pdf