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PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 2 SP22009905 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION Frais relatifs à la location de photocopieurs pour les bureaux de Québec,…

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 1 SP22110105 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION Frais relatifs à la location de la voiture de la ministre 22-23 28 510 $…

pleadings or the transfer of a hearing to any judicial district if it is impossible to do so in the location provided for by law; CONSIDERING that, by Orders…

temporaire (mesure qui nécessite des travaux préparatoires et une entente avec une entreprise de location d'unités mobiles de traitement des eaux2); une…

d’une allocation de 50 000 $ pour l’acquisition d’équipement et d’une allocation de 18 000 $ pour la location de locaux qui sont nécessaires au…

correspondre au produit de l’effectif scolaire et des droits de scolarité exigés.; ▪ Le montant pour la location des locaux (qui doit correspondre au montant…

électricité, eau, téléphone, Internet); • un bail, ou sous-bail d’habitation, contrat de vente ou de location d’habitation; • tout bulletin de paie, relevé…

PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 2 SP22009905 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION Frais relatifs à la location de photocopieurs pour les bureaux de Québec,…

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 1 SP22110105 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION Frais relatifs à la location de la voiture de la ministre 22-23 28 510 $…

ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un bâtiment, etc.) 0 0 Coûts de location d’équipement 0 0 Coûts d’entretien et de mise à jour…