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qu’intervienne un jugement sur le fond dans le dossier type (à moins d’un avis contraire du contribuable visé). 6 LES REPRÉSENTANTS EN ÉPARGNE COLLECTIVE Les…

sommes qu’un marchand de lait doit ou pourrait devoir aux producteurs ou à l’organisme chargé d’administrer un plan conjoint. Les primes perçues ainsi que…

d’une ou d’un juriste; ▪ d’une ou d’un spécialiste du comportement humain, par exemple, une ou un psychologue ou encore une travailleuse sociale ou un…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

présentés seront considérés sur un pied d’égalité. La décision de retenir un projet est basée sur la demande et le rapport sur l’utilisation de l’allocation…

Toutefois, pour l’application du régime fiscal québécois, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété signifiera un compte qui…

Toutefois, pour l’application du régime fiscal québécois, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété signifiera un compte qui…

d'octobre 2020. Un des objectifs de ce plan gouvernemental est de promouvoir les filières de minéraux critiques et stratégiques (MCS), dont la…

d'octobre 2020. Un des objectifs de ce plan gouvernemental est de promouvoir les filières de minéraux critiques et stratégiques (MCS), dont la…