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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

services sociaux de 372 millions de dollars en 2018-2019, de 742 millions de dollars en 2019-2020 et de 987 millions de dollars en 2020-2021. – De ces…

services sociaux de 372 millions de dollars en 2018-2019, de 742 millions de dollars en 2019-2020 et de 987 millions de dollars en 2020-2021. – De ces…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

en fonction effective de la ressource proposée ou de la ressource de remplacement. CS-7.4 Non-respect de la période de transfert de connaissances Le…

originaire de la province de Québec compte, en moyenne, pour 82% de la clientèle externe de ces planificateurs. En moyenne, 3% de leur clientèle externe…

originaire de la province de Québec compte, en moyenne, pour 82% de la clientèle externe de ces planificateurs. En moyenne, 3% de leur clientèle externe…

b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, de la liquidation ou de la cession de…

acceptabilité de la part de la population, elle permet de conserver dans la région une partie des profits tirés de l’exploitation de l’énergie éolienne et…