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exerce à son propre compte l’une des fonctions suivantes ou une fonction jugée analogue par le Tribunal, et qui offre ses services moyennant rémunération :…

démolition. La consultation publique et l’approbation référendaire • Expliquer la consultation publique et ses fondements. • Faire mention des situations où…

véhicules de fonction Véhicules Location Essence Entretien Total Véhicule de fonction du directeur de cabinet du premier ministre (M. Legault) 0,00 1 888,10…

véhicules de fonction Véhicules Location Essence Entretien Total Véhicule de fonction du directeur de cabinet du premier ministre (M. Koskinen) 0,00 1 905,71…

gestionnaire pour le départ à la retraite d’un employé ou encore pour son 25e anniversaire dans la fonction publique. Heures supplémentaires et…

t des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Q-2, r. 17.1) (REAFIE) 6. Une modification de l’article 339 du Règlement sur l’encadrement…

important d’eau, les https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/demarche-gestion-risques/outil-gestion-risques#c…