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2015, chapitre 2, disponible en ligne : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/15p02. https://www.dir.ca.gov/DLSE/ChildLaborLawPamphlet.pdf…

publiques. La taxation des boissons sucrées a été adoptée dans plus de 117 juridictions à travers le monde15,16. Une hausse de prix de 10 % à 20 % a démontré…

modernisation du régime forestier afin d’offrir une prévisibilité pour les entreprises Tourisme et culture 15 Recommandation 6 Renforcer et diversifier…

les véhicules. S’il n’y a aucune perte, indiquer « 0 ». « Déclarer en ligne, c’est plus pratique ! » Utilisez notre service en ligne (formulaire électronique…

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répondant pas aux besoins des personnes handicapées 15. Maintenir des mesures d’urgence répondant aux besoins des personnes handicapées employées du…

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National Assembly - - 190.4 7.7 4.0 7.7 4.0 Persons Appointed by the National Assembly - - 157.2 15.2 9.6 15.2 9.6 Affaires municipales et Habitation 805.1 -…

...................................................................................................15 3.1 La réduction de la consommation…

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