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Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique - Mise à jour juillet 2021

pdf 1.96 Mb PL_strategique_MSP_2019-2023_maj_07-2021.pdf

l’interdiction de visites dans les centres pour personnes âgées, la fermeture des commerces et des entreprises non essentiels et le recours massif au…

Update : July 16, 2021

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Fonds de financement pour les établissements hôteliers

pdf 1.28 Mb FO_demande_PADAT_volet2.pdf

Non3BQ: URLBQ: OuiProjetPerspectiveRentabilite: NonProjetPerspectiveRentabilite: OuiEntrepriseProtectionLoi: NonEntrepriseProtectionLoi:…

Update : July 19, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Fonds de financement pour les établissements hôteliers

pdf 1.28 Mb FO_demande_PADAT_volet2.pdf

Non3BQ: URLBQ: OuiProjetPerspectiveRentabilite: NonProjetPerspectiveRentabilite: OuiEntrepriseProtectionLoi: NonEntrepriseProtectionLoi:…

Update : July 19, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf

Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2022-04-08 155833 5 Acquisition d'un ensemble d'ouverture de portes Valley associates Global…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023

pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf

Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2022-04-08 155833 5 Acquisition d'un ensemble d'ouverture de portes Valley associates Global…

Update : October 16, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Appui au développement des attraits touristiques

pdf 1.30 Mb FO_demande_PADAT_volet1.pdf

ncipale: activitesSecondires: missionEntreprise: dateDebut: OuiAutresActivites: NonAutresActivites: pourcentageAutresActivites: OuiEntrepriseQuebec: Non…

Update : July 19, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Appui au développement des attraits touristiques

pdf 1.30 Mb FO_demande_PADAT_volet1.pdf

ncipale: activitesSecondires: missionEntreprise: dateDebut: OuiAutresActivites: NonAutresActivites: pourcentageAutresActivites: OuiEntrepriseQuebec: Non…

Update : July 19, 2023

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de mai 2024

pdf 2.81 Mb engagements_financiers_mai_2024.pdf

L'Atelier du Chef Québec inc. Québec 108 585,60 $ G. DOYON CUISINE INC. Brossard 88 232,95 $ LES ENTREPRISES TZANET INC Montréal 96 443,00 $ 4 Ministère…

Update : September 30, 2025

23-SiriusXM-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

pdf 230 Kb 23-SiriusXM-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

l’économie en général grâce à une promotion et un marketing importants, à la curation musicale et aux paiements aux titulaires de de droits. À l’inverse, les…

Update : July 18, 2024

21717-14.pdf

pdf 325 Kb 21717-14.pdf

conformer à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, administrée par le Registraire des …

Update : October 19, 2022

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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT) : Appui au développement des attraits touristiques

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