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propriétaires occupants en vigueur au moment du sinistre (p. ex., permis de conduire, bulletin scolaire d’un enfant, avis de cotisation de Revenu Québec ou…

Québec (CNRQ) qui ne bénéficient pas d’une exemption1 doivent payer un montant forfaitaire qui s’ajoute aux droits de base. Pour l’année 2023-2024, le…

Québec (CNRQ) qui ne bénéficient pas d’une exemption1 doivent payer un montant forfaitaire qui s’ajoute aux droits de base. Pour l’année 2023-2024, le…

Encourager la persévérance scolaire et la formation d’une main-d’œuvre qualifiée. Afin d’encourager la vitalité économique de la région, l’offre de formation…

Encourager la persévérance scolaire et la formation d’une main-d’œuvre qualifiée. Afin d’encourager la vitalité économique de la région, l’offre de formation…

Le présent document vise à enrichir les textes législatifs québécois déjà existants en prenant en compte les changements induits par la Loi sur la langue…

Le présent document vise à enrichir les textes législatifs québécois déjà existants en prenant en compte les changements induits par la Loi sur la langue…

respectent ce calendrier. Toutefois, puisque le plan d’action a été lancé en juin 2022, la reddition de compte sur l’état d’avancement annuel des mesures…

........................................................................... 17 12. Reddition de comptes…

............................................................................ 13 12 Reddition de comptes…