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Conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès, et sans présumer de la réponse, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux…

gestion – Sanction des études et épreuves ministérielles à la Direction de la sanction des études, à l’adresse électronique suivante :…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…

dans des délais serrés. 1. Adresses courriels du BLCHT Le BLCHT ayant été officiellement transféré au sein du SCF/MRIF, je vous invite dorénavant à utiliser…

dans des délais serrés. 1. Adresses courriels du BLCHT Le BLCHT ayant été officiellement transféré au sein du SCF/MRIF, je vous invite dorénavant à utiliser…

Calendrier de conservation : règle 00259 4140 Changements climatiques Documents relatifs aux enjeux et problématiques concernant la lutte aux changements…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. ISBN :…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. ISBN :…

(30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante:…