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d’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées Résultats 2018-2019 Diffusion sur le site du MSSS d’une nouvelle sur…

permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents, quelle que soit leur forme, et aux services offerts au public. Selon la politique…

permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents, quelle que soit leur forme, et aux services offerts au public. Selon la politique…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi ») stipule à l’article…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi ») stipule à l’article…

Ces dépenses doivent toutes être associées directement aux activités du projet. REDDITION DE COMPTES Les modalités précises de reddition de comptes seront…

Ces dépenses doivent toutes être associées directement aux activités du projet. REDDITION DE COMPTES Les modalités précises de reddition de comptes seront…

travail sain et inclusif. VOLET : ENVIRONNEMENT PHYSIQUE OBSTACLE L’accessibilité aux lieux et aux espaces de travail ainsi qu’aux installations du Ministère…

travail sain et inclusif. VOLET : ENVIRONNEMENT PHYSIQUE OBSTACLE L’accessibilité aux lieux et aux espaces de travail ainsi qu’aux installations du Ministère…

ou de l’informatique à des fins d’usage courant. Cette intention renvoie notamment aux concepts, aux outils et aux utilisations générales du langage…