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éliminer les règles et pratiques de gestion des ressources humaines qui peuvent avoir des effets discriminatoires. C'est à la Commission des droits de l…

au développement et à la reconnaissance de la profession de diffuseur ainsi qu’à la promotion des droits et des intérêts de ses membres, afin de favoriser la…

aux citoyens ou de diminuer le nombre de plaintes; de représenter le Ministère auprès du Protecteur du citoyen et de la Commission des droits de la personne …

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Tenir compte des besoins des personnes handicapées lors de l’achat et de la location des biens et des services Nombre de biens et de services répondant aux…

les résultats de la conformité des contrats et des documents d’appel d’offres analysés peuvent ne pas être représentatifs de l’ensemble des contrats et des…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…