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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13

pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf

règlement, déterminer les modalités de publication de ses avis publics. Ces modalités peuvent différer selon le type d’avis, mais le règlement doit prévoir…

Update : July 13, 2017

Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 697 Kb PL_classification.pdf

ET PROCÉDURES02 RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS02000 RELATIONS AVEC LES DIVERS MINISTÈRES ET ORGANISMES QUÉBÉCOIS DU DOMAINE PUBLI…

Update : December 21, 2022

Plan de classification du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 697 Kb PL_classification.pdf

ET PROCÉDURES02 RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS02000 RELATIONS AVEC LES DIVERS MINISTÈRES ET ORGANISMES QUÉBÉCOIS DU DOMAINE PUBLI…

Update : December 21, 2022

À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf

.aspx, www.alberta.ca/public-agency-remuneration.aspx. Dernière consultation : novembre 2019. 59 Public Agencies Governance Framework, p. 35:…

Update : March 13, 2023

À l’heure de la cohérence et de l’équité : la rémunération des titulaires d’emploi supérieur nommés à temps partiel au sein de conseils d’administration d’organismes publics québécois

pdf 639 Kb Rapport_JF_Bernier_-_Remuneration_C.A.pdf

.aspx, www.alberta.ca/public-agency-remuneration.aspx. Dernière consultation : novembre 2019. 59 Public Agencies Governance Framework, p. 35:…

Update : March 13, 2023

384.A0 - Techniques de recherche et de gestion de données

pdf 719 Kb PE01-384A0-Recherche-Sociale.pdf

de performance associés à la fonction de travail. • Détermination de l’importance relative des tâches. • Mise en relation des étapes du processus de…

Update : October 21, 2022

384.A0 - Techniques de recherche et de gestion de données

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de performance associés à la fonction de travail. • Détermination de l’importance relative des tâches. • Mise en relation des étapes du processus de…

Update : October 21, 2022

Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre

pdf 294 Kb detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf

pas écartée. Est-ce que la publication d’un avis public d’incident de confidentialité sur le site Internet de l’organisme public pourrait être suffisante ?…

Update : December 14, 2022

Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre

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pas écartée. Est-ce que la publication d’un avis public d’incident de confidentialité sur le site Internet de l’organisme public pourrait être suffisante ?…

Update : February 4, 2025

À propos de l'étude PISA 2022: Documents concernant l'ABNR sur la non-réponse des élèves et des écoles pour le Québec, correspondances portant sur ce sujet à l'interne et entre des employés du Ministère et des employés du CMEC et aussi des empl

pdf 2.62 Mb 23-545_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : March 25, 2024

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384.A0 - Techniques de recherche et de gestion de données

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Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre

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À propos de l'étude PISA 2022: Documents concernant l'ABNR sur la non-réponse des élèves et des écoles pour le Québec, correspondances portant sur ce sujet à l'interne et entre des employés du Ministère et des employés du CMEC et aussi des empl

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