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du Comité. • Assurer le lien avec les travaux du bureau de projets et les activités du Bureau municipal de rétablissement des inondations. • Assurer la…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

de drogues dans l’espace public • Obligation de remettre un constat d’infraction à un règlement municipal à une personne très intoxiquée (on la met en état…

membres desservent 95 % de la population québécoise. La bibliothèque publique aujourd’hui Le service municipal le plus utilisé et l’institution culturelle la…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

Canada; ⎯ soit une municipalité ou un organisme mandataire d’une municipalité; ⎯ soit un organisme municipal ou public remplissant une fonction…

dollars. Cette diminution découle notamment du soutien ponctuel accordé, en 2024-2025, au milieu municipal dans l’entretien et l’amélioration du réseau…

2019-2024 La Société d’habitation du Québec – Bâtiment durable : techniques et pratiques Fonds municipal vert – Arguments pour rénover les bâtiments…

d’entrée en vigueur de toutes mesures de contrôle intérimaire, du règlement régional ou du règlement municipal intégrant le cadre normatif. 2 Ne sont pas…

Référence 1.4 Dans le cas où la municipalité n’a pas de compétence en matière d’évaluation, l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRE) n’est…