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Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le Ministère et la SOCAN, période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, pour les droits d’exécutions publiques.

pdf 1.62 Mb 24-559_Diffusion.pdf

Compte : 533170 Budget : 100 Programme : 12420 PSA : 1000000 Projet : 1000000 Année financière : 2025-2026 Entité : 0350 Un. adm. : 2601326 Compte : 533170…

Update : December 13, 2024

Registre des communications de renseignements personnels - Curateur public du Québec

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RENSEIGNEMENTSPERSONNELS ÉDITION 2025-2026 DEUXIÈME PARTIE : ENTENTE DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (ARTICLE 64 DE LA LOI SUR L’ACCÈS) ORGANISME…

Update : October 7, 2025

ANPTG.pdf

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Canada En tête de l'entreprise du golf Mémoire déposé dans le cadre des consultations pré budgétaires 2026-2027 2 Priorités budgétaires de l’Association…

Update : February 10, 2026

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024

pdf 1.41 Mb engagements_financiers_mars_2024.pdf

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) Bon de commande PROGRAMME : 07 - SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE 2024-2025 2025-2026…

Update : September 8, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juin 2022

pdf 2.04 Mb RA-engagements-fde-juin-2022.pdf

expertises complémentaires aux investissements du programme. Prog. : 04-04 7-8 PRÊTS ET AVANCES Programme Impulsion PME 1 500 000 $ Voir Annexe, page 6 Le pr…

Update : September 21, 2022

Toutes les communications entre le Ministère et le Collège supérieur de Montréal relatives au renouvellement de permis, aux modifications de permis, aux conditions demandées par le Ministère pour le renouvellement ou les modifications, ainsi que tou

pdf 4.39 Mb 24-442_Diffusion.pdf

d’autoriser l’ajout au permis de deux programmes conduisant à l’attestation de spécialisation professionnelle, de même que l’ajout des nouvelles versions de…

Update : December 17, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2024

pdf 724 Kb RA_Acces_Eng_fin_01-2024_MJQ.pdf

JUSTICE (DIVERS) Réalisation d'une recherche sur le programme PAJIC. 63 500,00 $ (PR. 01-04) 2023-2024 : 7 055,56 $ 2024-2025 : 28 222,22 $ 2025-2026 :…

Update : April 10, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2024

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JUSTICE (DIVERS) Réalisation d'une recherche sur le programme PAJIC. 63 500,00 $ (PR. 01-04) 2023-2024 : 7 055,56 $ 2024-2025 : 28 222,22 $ 2025-2026 :…

Update : April 10, 2024

RFA1920_MON_av

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mise à jour programme 58 59 96012 mise à jour programme 59 60 96011 mise à jour programme 60 61 96010 mise à jour programme 61 62 94009 mise à jour programme…

Update : November 23, 2021

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mise à jour programme 58 59 96012 mise à jour programme 59 60 96011 mise à jour programme 60 61 96010 mise à jour programme 61 62 94009 mise à jour programme…

Update : November 23, 2021

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