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Vise l’évaluation des répercussions des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires Vise l’évaluation des répercussions des lois, des…

de révéler des informations personnelles confidentielles, et ce, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

écouté des chercheurs, des spécialistes de divers ministères et organismes, des représentants municipaux, institutionnels et syndicaux, des représentants du…

personne ou organisme dans le cadre des fonctions qu’il exerce ou des mandats qui lui sont confiés. 9. RÉSILIATION Le MINISTRE se réserve le droit de…

personne ou organisme dans le cadre des fonctions qu’il exerce ou des mandats qui lui sont confiés. 9. RÉSILIATION Le MINISTRE se réserve le droit de…

changer le nom de la régie pour celui de « Régie incendie de L’alliance des Grandes-Seigneuries ». La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation,…

Américains (2,1 %). Avec un volume d’enregistrement des motoneiges atteignant 174 500 en 2011, le Québec occupe le premier rang au Canada avec le tiers de…

Américains (2,1 %). Avec un volume d’enregistrement des motoneiges atteignant 174 500 en 2011, le Québec occupe le premier rang au Canada avec le tiers de…

aviser le créancier hypothécaire de ce transfert. Dans le cas d'un transfert en faveur d'un groupe, la MINISTRE transférera le bail au nom du…

aviser le créancier hypothécaire de ce transfert. Dans le cas d'un transfert en faveur d'un groupe, la MINISTRE transférera le bail au nom du…