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s sur les normes de service de l’organisation Le ministère s’engage auprès des citoyennes et citoyens en lien avec les services suivants : SERVICE 1…

établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) : › Centres locaux de services…

pour la poursuite du projet sur les paysages - Participation au Comité de suivi avec la Sécurité civile - Participation à 1 rencontre du Comité de…

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S27-7 Transport régulier AUTRES SERVICES RENDUS ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) 2012 2011 RéalisationsBudget Réalisations SERVICES RENDUS (suite)…

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L’article 5 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) prévoit qu’afin d’assurer la prestation de services de garde éducatifs, le…

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le, des technologies de l’information effets visuels par profil et par année civile Source : Tableau de bord de la Service de l'intelligence d'affaires (SIA)…

de services monétaires Afin de lutter contre les stratagèmes de fraude fiscale et le blanchiment d’argent impliquant des entreprises de services…