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https://archive.fqcsf.qc.ca/wp-content/uploads/2025/06/Portfolio-des-projets-Diffusion-r ev2.pdf Pour en savoir plus ●​ Site web : https://fqcsf.qc.ca/ ●​…

donc pas pour effet de générer pour les entreprises des coûts supplémentaires pour se conformer à la nouvelle législation, ou encore des dépenses récurrentes…

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offerts au public pour les personnes handicapées La po itique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes…

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et du développement industriel, M. Alain Sénéchal, pour le représenter. De même, b eÉNÉflClAlRE désigne le directeur des affaires stratégiques, M. , pour le…

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invite le législateur à réfléchir à des moyens pour faire en sorte que la justice soit plus accessible pour les artistes et les associations d’artistes qui…

transmettre des renseignements personnels pour appuyer une suggestion, un commentaire ou une plainte formulée notamment pour évaluer la nécessité d’agir…