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RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

POUR RÉDUCTION DU MONTANT DE FINANCEMENT DE BESOINS LOCAUX 17041 COMPENSATION POUR CALCUL DE LA CLIENTÈLE PROTÉGÉE DE LA DÉCROISSANCE ET LA VARIATION DES…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient pour faire cesser une situation qui compromet la sécurité ou le développement d’un mineur; • La Co…

tableau 1, à la page 17, présente le taux de diplomation et de qualification selon la cohorte, la durée et le sexe, par région administrative et par centre d…

À la suite de la réception de ce courriel, le MES inscrira la date du retrait de la plainte au SEAO. 3 La date limite de la réception des plaintes se…

un produit issu de la forêt ou de terres boisées, à l’exception du bois des arbres et des produits de sa transformation, par exemple la récolte de plantes, d…

majeur9; o de l’exploitation forestière; • de l’extraction minière, de l’exploitation en carrière et de l’extraction de pétrole et de gaz; • des services…

membres du comité de suivi ont déployé les efforts requis pour offrir des outils et de la formation aux agriculteurs et aux agronomes (voir la liste ci-des-…