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moment de son décès. • Document officiel attestant le décès des parents, de la répondante ou du répondant : certificat de décès, acte de sépulture ou de…

groupe de travail ministériel Groupe de travail constitué Non réalisé Tenir des activités de sensibilisation à l’occasion de la Semaine québécoise des…

moment de son décès. • Document officiel attestant le décès des parents, de la répondante ou du répondant : certificat de décès, acte de sépulture ou de…

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moment de son décès. • Document officiel attestant le décès des parents, de la répondante ou du répondant : certificat de décès, acte de sépulture ou de…

deuxième permis. Le Ministère propose donc de modifier le RA pour exempter les détenteurs des permis de préparation de la nécessité de détenir, pour le lieu…

pour apprécier le contenu d’une DEP Tiers Titulaire de permis de CPE ou de garderie Inclut généralement un « demandeur de permis » Titulaire de permis…

pour apprécier le contenu d’une DEP Tiers Titulaire de permis de CPE ou de garderie Inclut également un « demandeur de permis » Titulaire de permis…

à la réalisation de ces nouvelles activités, en fonction de la qualité des paysages et de l’environnement, la présence de plans d’eau, de montagnes ou de…