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Ne pas communiquer les renseignements à des tiers ou permettre qu’ils soient communiqués sans l’autorisation du Ministre; f) Si une communication de…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 25 000 5 000 8 000 10 000 Dépenses en…

peut s’avérer un bon moyen de prévention. Au besoin n’oubliez pas d’obtenir, dès maintenant, les autorisations parentales pour chacun des enfants sous votre…

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document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du…

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de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en ressources externes (ex. :…

nouveau bulletin unique prend la forme de formulaires spécifiques pour l'éducation préscolaire, l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Ces…

d’accès visant à obtenir le ou les documents suivants : Tous les documents, avis, notes, rapports, formulaires, procès-verbaux, communications (courriels,…