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municipaux de ne pas considérer les résultats d’interventions de compensation dans le calcul de la progression de la réduction de leurs émissions de GES et…

d’installation de l’infrastructure d’alimentation et de distribution électrique de bornes de recharge qui seront installées ultérieurement afin de répondre…

-Québec in 2021-2022 (1) Société de transport de Montréal, Autorité régionale de transport métropolitain, Réseau de transport métropolitain and Société de…

Assurez-vous de rassembler toutes les pièces justificatives avant de commencer à remplir votre formulaire de demande. Il n’est pas possible d’enregistrer le …

d’allocation de départ. La disponibilité de ces quatre options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

date de dépôt de la demande est comprise dans l’année financière observée Figure 14 : Nombre de demandes en protection et de jugements pour une demande en…

date de dépôt de la demande est comprise dans l’année financière observée Figure 14 : Nombre de demandes en protection et de jugements pour une demande en…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

à la demande du MTMD, un ajout a été fait à l’article 70 de la Loi, par l’entremise de Loi 36, afin de permettre au gouvernement de définir, par règlement,…

l’offre de services Collégial public Collégial privé subventionné Demande de remboursement requise Services financés par le volet 1 de la règle budgétaire…