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donnée médiane de la classe de population dont elle fait partie. Par exemple, un indice de 76 signifie que le ratio de la municipalité équivaut à 76 % de…

CR-0035A ( 07-2023) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Protection of personal information The information collected by the Ministère de…

les cas de cancer déclarés dans la population du Québec et sur la trajectoire de soins et de services offerts à cette clientèle. La banque de données sert à…

ministre de la Santé et des Services sociaux est chargé de son application et doit tenir un registre, appelé registre des contraventions, contenant les…

la RSGE d’être présente à son service de garde pendant toutes les heures de prestation de services. Lorsque l’assistante assure seule la prestation de…

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investments bring to $2.5 billion the expenditures of the Ministère de la Famille and to $17.9 billion those of the Ministère de l’Éducation et de…

documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans,…

à partir de la date de signature de la lettre de promesse d’aide financière, sauf pour ceux découlant d’un contrat de préachat qui sont admissibles quatre…

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