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Copie de la section 2.2.8 du Guide des pratiques policières "Intervention auprès d'une personne dont l'état mental est perturbé" telle qu'en vigueur en date du 11 mars 2019, incluant toutes les annexes

pdf 2.42 Mb 2024-13861.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : December 23, 2024

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.

pdf 270 Kb decision_F2025117.pdf

Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Avis de recours À la suite d'une décision rendue…

Update : November 26, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.89 Mb 202407-04_DE.pdf

les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 1170 19 909 La MINISTRE DES RESSOURCES…

Update : July 11, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 1170 19 909 La MINISTRE DES RESSOURCES…

Update : July 11, 2024

Tout document démontrant que le Service de police du Nunavik est autorisé à faire former ses recrues en Saskatchewan plutôt qu’au Québec

pdf 1.59 Mb 2025-13398.pdf

agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 29, 2026

Dépenses des membres de la Délégation générale du Québec à Londres en 2022 et 2023

pdf 8.68 Mb Depenses-membres-DGQL-MRIF-20240109-002.pdf

Taxis p Vincennes 76,78 Autre transport (TR) LINE RIVARD 02-10-2022 03-10-2022 SumUp *Menous Taxis p Vincennes 76,78 Autre transport (TR) LINE RIVARD…

Update : February 20, 2024

Dépenses des membres de la Délégation générale du Québec à Londres en 2022 et 2023

pdf 8.68 Mb Depenses-membres-DGQL-MRIF-20240109-002.pdf

Taxis p Vincennes 76,78 Autre transport (TR) LINE RIVARD 02-10-2022 03-10-2022 SumUp *Menous Taxis p Vincennes 76,78 Autre transport (TR) LINE RIVARD…

Update : February 20, 2024

Statistiques sur les constats d'infraction donnés en vertu de règlements municipaux - BSM-2024-004225

pdf 389 Kb DAI_no_BSM-2024-004225.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : July 4, 2024

Statistiques sur les constats d'infraction donnés en vertu de règlements municipaux - BSM-2024-004225

pdf 389 Kb DAI_no_BSM-2024-004225.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : July 4, 2024

Statistiques sur les délais médians pour obtenir un jugement et les délais moyens d’audition de 2018 à 2024 (division des petites créances, chambre civile de la Cour du Québec, chambre civile de la Cour supérieure) - BSM-2025-004981

pdf 711 Kb DAI_no_BSM-2025-004981.pdf

(et/ou médian) d'obtention d'un jugement ? P. ex. le délai entre le dépôt d'une demande et le jugement rendu ? Sinon, je me contenterai du délai…

Update : March 27, 2025

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Statistiques sur les constats d'infraction donnés en vertu de règlements municipaux - BSM-2024-004225

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Statistiques sur les délais médians pour obtenir un jugement et les délais moyens d’audition de 2018 à 2024 (division des petites créances, chambre civile de la Cour du Québec, chambre civile de la Cour supérieure) - BSM-2025-004981

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