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- - 2 653 620 - 1 555 273 483 10 11 11 Subventions du Ministère (515) Annexe 5 3 490 768 096 107 495 676 149 366 043 - - - 3 747 629 815 11 12 Autres …

108 $ $ $ 2 835 106 $ 1 484 683 214 10 11 Subventions du Ministère (515) Annexe 5 3 218 376 820 169 677 080 170 214 850 0 0 0 3 558 268 750 11 12 Autres …

‬OCCASIONNE‬UNE‬DÉPENSE‬SUPPLÉMENTAIRE‬–‬COMMANDE‬DE‬BIENS/DEMANDE‬D'EXÉCUTION‬–‬SUBVENTION‬NORMÉE – AUTRES‬SUBVENTIONS‬–‬PRÊTS‬ET‬AVANCES‬–‬DIVERS (5)…

• Octroyer une enveloppe de subventions annuelles dédiées au financement des projets de mise en accessibilité du réseau d’exo. o Prévoir une somme de 35,2 M$…

les actions entreprises et les objectifs de la mesure, ex. : la fiche n’explique pas comment la subvention à la mission de Wapikoni favorise la persévérance…

et de la subvention du ministère de la Famille) $ $ - Enfants de 18 mois et plus (nombre d’enfants x nombre de jours de garde x montant de la contribution de…

‭OCCASIONNE‭UNE‭DÉPENSE‭SUPPLÉMENTAIRE‭–‭COMMANDE‭DE‭BIENS/DEMANDE‭D'EXÉCUTION‭–‭SUBVENTION‭NORMÉE – AUTRES‭SUBVENTIONS‭–‭PRÊTS‭ET‭AVANCES‭–‭DIVERS…

‭OCCASIONNE‭UNE‭DÉPENSE‭SUPPLÉMENTAIRE‭–‭COMMANDE‭DE‭BIENS/DEMANDE‭D'EXÉCUTION‭–‭SUBVENTION‭NORMÉE – AUTRES‭SUBVENTIONS‭–‭PRÊTS‭ET‭AVANCES‭–‭DIVERS…

milliards de dollars de subventions accordées à Stellantis et Volkswagen permettent à leurs usines d'atteindre la rentabilité. Grâce au DPB, le Québec a…

S’assurer de l’atteinte des objectifs de l’entente. 6. DÉROGATION À LA LOI SUR L’INTERDICTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES Lorsqu’il prend une mesure de…