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transmettre des renseignements personnels pour appuyer une suggestion, un commentaire ou une plainte formulée notamment pour évaluer la nécessité d’agir…

d’une meilleure flexibilité logistique et d’un savoir-faire externe; • au titulaire d’un permis de fabricant de vin d’embouteiller des vins importés, pour le…

vous transmettre une copie des constats pour les dossiers en attente d’un jugement ou en attente d’être transmis à la cour. Les règles de diffusion…

révisés pour inclure les enjeux relatifs à l’exploitation sexuelle ont été identifiés. Un mandataire a aussi été désigné pour effectuer le travail.…

annoncés. Le renouvellement du financement de l’Initiative québécoise pour la construction 4.0 (IQC 4.0) constitue un levier structurant pour répondre à ces…

comme suit : […] Nous aimerions savoir combien de causes en matière d’agression sexuelle sont ouvertes dans les 10 dernières années si c’est possible. Nous…

comme suit : […] Nous aimerions savoir combien de causes en matière d’agression sexuelle sont ouvertes dans les 10 dernières années si c’est possible. Nous…

la Ville de Mercier dans notre démarche pour la création de notre service de police municipal depuis 2014. Pour ces raisons, la Ville de Mercier souhaite …

la Ville de Mercier dans notre démarche pour la création de notre service de police municipal depuis 2014. Pour ces raisons, la Ville de Mercier souhaite …

cellule J6. Procédez ensuite comme pour les autres feuilles. Pour fournir l’information relative aux données énergétiques, vous devez saisir deux dates sur…