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public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les…

c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. Le prestataire de servi…

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Services de nature…

BC 603092189-0 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré de santé et de serv…

gouvernements supérieurs. Ainsi, la contribution de la Ville s’élèverait à plus de 96 M$, incluant les services de sécurité du Service de police de la Ville …

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MRC de Rouville Mme Sylvie Parent — à titre de présidente de l’agglomération de Longueuil et de mairesse de la Ville de Longueuil Mme Marie-Claude Gauthier —…

fins d’étude, de recherche, de production de statistiques ou avant de communiquer de tels renseignements à l’extérieur du Québec. • Mener une ÉFVP notamment…

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