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d’accès visant à obtenir le ou les documents suivants : Tous les documents, avis, notes, rapports, formulaires, procès-verbaux, communications (courriels,…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en ressources externes (ex. :…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en ressources externes (ex. :…

de la gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation — — Réduction des dépenses en ressources…

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registres et des formulaires d’autorisation - 1 000/an 4 700 Dépenses en ressources externes (ex. : consultants) - - - Autres coûts liés aux formalités…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en ressources externes (ex. :…

ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant,…

parcours labyrinthique pour se désabonner d’un service en ligne ou à la présélection des options autorisant le partage de ses données à des tiers sur une…

détiennent l’autorisation nécessaire de présenter des requêtes aux tribunaux en matière pénale et criminelle, selon un statut de quasi-agent de la paix, qui…