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l’article 244.32[footnoteRef:1] de cette loi; [1: Les classes 5 à 10 de l’article 244.32 de la Loi sur la fiscalité municipale correspondent aux immeubles…

profit euh de tsé de, de le plus possible de positif là. Tant qu’à être ici, je mets ça à profit de… de suivre les cours. (Paul, Établissement de détention d…

profit euh de tsé de, de le plus possible de positif là. Tant qu’à être ici, je mets ça à profit de… de suivre les cours. (Paul, Établissement de détention d…

du plateau de collines, soit la vallée de la rivière Kipawa et la vallée du ruisseau Bass. La vallée de la rivière Kipawa Cette sous-unité, d’une superficie …

du plateau de collines, soit la vallée de la rivière Kipawa et la vallée du ruisseau Bass. La vallée de la rivière Kipawa Cette sous-unité, d’une superficie …

retrouve de nouveaux besoins de rénovation ou de réfection de dalle sur sol standard, de murs de fondation, de murs extérieurs, de couverture de toit, de…

du principe de laïcité de l’État. 4.2. Évaluation de la conception d’un bâtiment avec une structure principale en bois et des émissions de gaz à effet de…

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