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de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à consulter la section « Les résultats » dans les rapports annuels 2020-2021 et 2021-2022 de l’Autorité centrale du…

de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à consulter la section « Les résultats » dans les rapports annuels 2020-2021 et 2021-2022 de l’Autorité centrale du…

cependant possible de trouver les données, par année financière (1er avril au 31 mars), dans les rapports annuels des CSS/CS. Enfin, le Ministère n’a recensé…

ainsi : « En vertu de la loi sur l’accès à l’information, j’aimerais obtenir les 5 derniers rapports annuels rédigés par la Société nationale de l’amiante. »…

impact positif sur l’économie québécoise. 2.​ C’est pourquoi nous recommandons également qu’un rapport annuel sur la performance et les retombées des…

maintienne, il est prévu que le ministre dépose un rapport à l’Assemblée nationale tous les cinq ans sur son application. De plus, la production d’un rapport…

dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Le consommateur d’électricité ayant un abonnement annuel dont la puissance disponible est d’au moins 5 000…

dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en application d’une loi qui exige un …

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Le consommateur d’électricité ayant un abonnement annuel dont la puissance disponible est d’au moins 5 000…