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l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

la préservation et à la valorisation du patrimoine immobilier, notamment en soutenant le milieu municipal à cette fin. Protéger la langue française Toujours…

responsabilité. Les commissaires assistent aux réunions des conseils d’établissement et du conseil municipal en plus de siéger à divers comités municipaux et…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

dont le traitement est imputé au budget courant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental ou municipal ▪ Les honoraires financés par d’autres sources ▪…

la préservation et à la valorisation du patrimoine immobilier, notamment en soutenant le milieu municipal à cette fin. Protéger la langue française Toujours…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

les obligations légales essentielles à respecter pour tout type d’immeuble : ● Obtenir un permis municipal pour les travaux d’excavation ou de modification…