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titulaire de charges publiques est assimilé à une activité de lobbyisme. Certaines activités sont nommément exclues de l’application de la Loi : • les…

titulaire de charges publiques est assimilé à une activité de lobbyisme. Certaines activités sont nommément exclues de l’application de la Loi : • les…

aucun moyen de contrôle. À titre d’exemple, plus de 70 % de la fréquentation de la plateforme de recherche et de diffusion des collections numériques de BAnQ…

L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…

Indicateur de suivi: Assurer un suivi État de l'indicateur: Avec indicateur Bonjour à toutes et tous, Comme indiqué lors de la rencontre de vendredi der…

problèmes de santé mentale. Ainsi, commençait notre longue collaboration avec le Service de Police de la Ville de Québec (SPVQ). La proposition de Pech faite…

problèmes de santé mentale. Ainsi, commençait notre longue collaboration avec le Service de Police de la Ville de Québec (SPVQ). La proposition de Pech faite…

respectant les milieux de vie de l’humain (par un mode de vie réduisant graduellement et éliminant finalement les émissions de GES). Mais, le code d’honneur …

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…