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gestion inutilisés en 2021-2022 et rendus disponibles en 2022-2023 pour le versement additionnel de subventions. Fonds Avenir Mécénat Culture Excédent de…

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Description et utilisation Documents produits ou reçus relatifs aux subventions. Types de documents Analyse Dossier de calcul Entente de subvention Guide…

ministère de l’Éducation vous offre l’opportunité de participer à cette mesure en vous octroyant une subvention (voir lettre ci-jointe). Ce montant devra…

moyens novateurs pour compléter l’enseignement du français en classe, recourant par exemple aux subventions du programme Odyssée, de Patrimoine canadien, en…

paiement, le maintien, la suspension, la diminution, le retrait ou la récupération de subventions aux RSGE ou de subventions visées au troisième alinéa de…

rapport au Budget de dépenses 2023-2024 s’explique principalement par des dépenses en lien avec une subvention additionnelle versée à la Ville de Montréal…

rapport au Budget de dépenses 2023-2024 s’explique principalement par des dépenses en lien avec une subvention additionnelle versée à la Ville de Montréal…

distributeur qui lui aussi existe grâce aux subventions ne voit pas l’utilité pour lui de promouvoir une œuvre ou un film pour lequel il ne peut recevoir de …

Si l’école a déjà reçu des subventions et, le cas échéant, connaître les périodes concernées; 2. les raisons pour lesquelles l’école ne bénéficie pas…