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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

Rand Institute for Civil Justice, 1993); RICHARD MANNING, « Changing Rules in Tort Law and the Market for Childhood Vaccines » (1994) 37 J.L. & Econ. 247; …

Update : July 29, 2024

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

Rand Institute for Civil Justice, 1993); RICHARD MANNING, « Changing Rules in Tort Law and the Market for Childhood Vaccines » (1994) 37 J.L. & Econ. 247; …

Update : July 29, 2024

Contrat numéro SP1902000-2024-09 portant sur l’élaboration d'une vision stratégique

pdf 6.35 Mb DA-Contrat-SP1902000-2024-09-CF-20250603-1.pdf

68; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en…

Update : July 9, 2025

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires

pdf 2.58 Mb CPTFR_fourn_ben-2021-2022.pdf

.............. 143 160 111 738Régie de police de Memphrémagog MSP................................................................ 111 738 118 298Régie de …

Update : June 21, 2023

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries

pdf 2.37 Mb CPTEN_fourn_ben-2021-2022.pdf

.............. 143 160 111 738Régie de police de Memphrémagog MSP................................................................ 111 738 118 298Régie de …

Update : June 21, 2023

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries

pdf 2.37 Mb CPTEN_fourn_ben-2021-2022.pdf

.............. 143 160 111 738Régie de police de Memphrémagog MSP................................................................ 111 738 118 298Régie de …

Update : June 21, 2023

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires

pdf 2.58 Mb CPTFR_fourn_ben-2021-2022.pdf

.............. 143 160 111 738Régie de police de Memphrémagog MSP................................................................ 111 738 118 298Régie de …

Update : June 21, 2023

Tout document faisant état des communications obligatoires entre les personnes ressources de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) du MEQ et les parents d'enfants qui font l'école à la maison. Tous les bilans de progressions des enfants e

pdf 4.32 Mb 25-609_Diffusion.pdf

Julie 9. Boudreau, Lynn 10. Bradley, Maude 11. Carier, Marlyn 12. Caron, Judy-Ann 13. Cassidy, Richard 14. Castonguay-Payant, Marjorie 15. Charbonneau,…

Update : December 11, 2025

Les projets de construction d'école primaire et secondaire à L'Île‑des‑Sœurs et l'annonce récente de la mise sur pause de ces projets

pdf 6.24 Mb 22-323_Diffusion.pdf

Cavelier-De-LaSalle 76327 n.a. n.a. 2 349 2 114 763060 Dalbé-Viau 76322 n.a. n.a. 1 508 1 357 763062 Mgr-Richard, édifice Rhéaume 76325 n.a. n.a. 1 256 1 130…

Update : April 5, 2023

Les projets de construction d'école primaire et secondaire à L'Île‑des‑Sœurs et l'annonce récente de la mise sur pause de ces projets

pdf 6.24 Mb 22-323_Diffusion.pdf

Cavelier-De-LaSalle 76327 n.a. n.a. 2 349 2 114 763060 Dalbé-Viau 76322 n.a. n.a. 1 508 1 357 763062 Mgr-Richard, édifice Rhéaume 76325 n.a. n.a. 1 256 1 130…

Update : April 5, 2023

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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

Contrat numéro SP1902000-2024-09 portant sur l’élaboration d'une vision stratégique

Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries

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Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires

Tout document faisant état des communications obligatoires entre les personnes ressources de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) du MEQ et les parents d'enfants qui font l'école à la maison. Tous les bilans de progressions des enfants e

Les projets de construction d'école primaire et secondaire à L'Île‑des‑Sœurs et l'annonce récente de la mise sur pause de ces projets

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